Bienvenue chez Ltd "ATTA-1" (Code d'enregistrement : 40003369889, Adresse légale : Daugavgrivas street 77, LV-1007, Riga, Lettonie), votre source fiable pour les articles d'éclairage en gros et les produits électriques. Ces Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web (https://banquedelampes.fr/) en tant que client professionnel. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à toute transaction.
Inscription de compte et éligibilité :
1.1. Pour accéder et passer des commandes sur notre site web, vous devez créer un compte et fournir des informations précises et complètes.
1.2. En créant un compte, vous confirmez être une entité commerciale ou un représentant autorisé agissant au nom d'une entité commerciale.
1.3. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de garantir leur utilisation correcte.
Information produit :
2.1. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur nos produits, y compris des descriptions, spécifications, tarifs et disponibilités.
2.2. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude absolue de ces informations et nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission.
2.3. Les images des produits sur notre site web sont à des fins illustratives seulement et peuvent ne pas toujours refléter l'apparence exacte des produits réels.
Commande et tarification :
3.1. Passer une commande sur notre site web constitue une offre d'achat des produits sélectionnés aux prix indiqués, sous réserve de ces Conditions Générales.
3.2. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande, et nous pouvons vous contacter pour vérifier les détails de votre commande avant l'acceptation.
3.3. Les prix indiqués sur notre site web sont hors taxes applicables, frais d'expédition et autres frais, sauf indication contraire.
3.4. Après la passation d'une commande sur notre site web, nous vous enverrons une notification avec les détails de la commande à votre adresse e-mail.
3.5. La commande est considérée comme confirmée après que nous vous envoyons la confirmation de commande, précisant le numéro de l'article, la quantité, le prix et l'heure de livraison.
3.6. En cas de facteurs entraînant une augmentation du coût des biens pour le vendeur, le vendeur a le droit d'ajuster le prix avant l'envoi de la confirmation de commande à l'acheteur.
Paiement :
4.1. Le paiement des commandes doit être effectué par virement bancaire intégral avant l'expédition des produits, sauf accord écrit contraire.
4.2. Le paiement doit être effectué conformément aux conditions et détails indiqués sur la facture.
Expédition et Livraison :
5.1. Les marchandises seront livrées à l'adresse indiquée dans le devis ou la commande, ou à un autre endroit convenu par communication écrite.
5.2. Les coûts de livraison, y compris les frais d'expédition, seront calculés et communiqués au cours du processus de paiement ou comme convenu séparément.
5.3. Nous ferons des efforts raisonnables pour traiter et livrer votre commande dans les délais spécifiés.
5.4. Les dates de livraison estimées ne sont pas des délais stricts, et des retards peuvent survenir. Le vendeur n'est pas responsable des retards dans la livraison des marchandises qui sont hors de son contrôle ou si l'acheteur ne fournit pas des instructions de livraison adéquates ou d'autres instructions pertinentes pour la fourniture des marchandises.
5.5. Vous assumez l'entière responsabilité des marchandises dès réception.
Retours et Remboursements :
6.1. Nous acceptons les retours et fournissons des remboursements ou des remplacements pour les produits défectueux ou endommagés, sous réserve de notre Politique de Retour.
6.2. Si vous découvrez des dommages ou des pénuries, vous devez nous en informer par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, en fournissant des détails spécifiques.
6.3. Nous nous réservons le droit d'inspecter et de vérifier l'état des produits retournés avant d'émettre des remboursements ou des remplacements.
6.4. Vous êtes compétent pour refuser la commande si elle est livrée ultérieurement à ce qui est spécifié dans la confirmation.
Propriété Intellectuelle :
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, logos et contenu de notre site web, sont la propriété de ATTA-1 ou de nos concédants de licence.
7.2. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier ou distribuer notre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable.
Limitation de Responsabilité :
8.1. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et des produits de qualité, mais nous ne garantissons pas l'adéquation, la fiabilité ou l'exhaustivité des produits ou du site web.
8.2. En aucun cas, ATTA-1 ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de notre site web ou des produits.
Résiliation :
9.1. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou l'accès à notre site web à notre discrétion, sans préavis ni responsabilité.
Conflits :
10.1 En cas de litige, de conflit ou de différence, il peut être résolu conformément aux lois et réglementations applicables de la République de Lettonie, au choix du demandeur, devant le tribunal de la République de Lettonie ou devant la Cour d'Arbitrage de Riga (Reg. Nr. 40003756873), conformément aux règles d'arbitrage, en présence d'un arbitre, par procédure écrite sur la base des documents soumis.